Condition d'utilisations

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (« CCMM », « nous », « notre », « nos ») vous souhaite la bienvenue sur son site Internet www.grandsmontrealais.ca (le « Site »). L’expression « Site » réfère soit à www.grandsmontrealais.ca, soit à tout autre site Internet appartenant à la CCMM et auquel ou duquel vous avez été redirigé. Vous devez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d'utilisation ») avant de parcourir notre Site. L’accès au Site ou son usage constituera une preuve concluante de votre consentement, à respecter, pour une durée indéterminée, les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter immédiatement le Site. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les conditions d’utilisation. De plus, il vous incombe de relire régulièrement les conditions d'utilisation puisqu’aucun avis ne vous sera envoyé advenant leur modification.

CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, tout le contenu, les documents, les données, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux et autres renseignements et informations (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce Site sont la propriété de la CCMM, des membres de son groupe ou de tiers concédants de licences, ou les deux.

UTILISATION DU SITE

Vous pouvez consulter le présent Site et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un élément du Site, faire une copie électronique, télécharger ou imprimer le contenu du Site pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales, et pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété qu’il renferme. Il est strictement défendu de copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, modifier, réutiliser, le contenu ou de publier ou vendre le contenu du Site sans le consentement exprès écrit préalable de la CCMM.

Le harcèlement sur le présent Site, quelle qu’en soit la forme, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif, est défendu. Il est également interdit de perturber les activités de nos employés, hôtes, représentants ou autres membres ou visiteurs du Site ou d’usurper leur nom ou leur identité. En outre, vous ne pouvez télécharger, diffuser, ni publier, sur le Site, des documents ou des messages qui sont diffamatoires, obscènes, menaçants ou abusifs; qui portent atteinte à la vie privée d’autrui, qui sont par ailleurs inadmissibles ou qui violeraient les droits de quiconque. Vous ne pouvez pas télécharger sur le Site des messages de nature promotionnelle ni employer le Site pour inviter quiconque à adhérer à un service commercial en ligne ou un organisme ou à en devenir membre. Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier une partie ou retirer la totalité du contenu du Site, à tout moment et sans préavis.

Les informations et renseignements disponibles sur le Site ne se substituent pas aux avis de vos conseillers. Ces renseignements et informations sont jugés fiables au moment de leur présentation sur le Site. Malgré tous nos efforts en ce sens, nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts ou complets ni qu’ils sont disponibles et à jour en tout temps.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

La CCMM détient les droits de propriété intellectuelle du contenu du Site, ou a obtenu du détenteur des droits de propriété intellectuelle de ce contenu, la permission de l'utiliser sur le Site. À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit de rediffuser ou de reproduire le contenu figurant sur le Site sans l’autorisation préalable écrite et expresse de la CCMM. La CCMM vous autorise néanmoins par la présente à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à imprimer des pages du Site à condition que (i) tout avis relatif au droit d'auteur figure sur tous ces imprimés (ii) le contenu ne doit aucunement être modifié, et (iii) le contenu ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, et ne doit être copié, diffusé ou rediffusé sur aucun autre support.

Les marques de commerce et logos affichés sur le présent Site (collectivement, les « marques de commerce ») sont la propriété de la CCMM et de tiers. Aucune stipulation du présent Site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par interprétation ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce sans la permission écrite préalable de la CCMM ou du tiers propriétaire de la marque de commerce en question. Il est formellement interdit d'utiliser, sauf tel que prévu ou permis dans le présent avis, une marque de commerce ou un autre élément de contenu figurant sur le Site. L'absence d'une marque de commerce ou d'un autre nom corporatif de la CCMM sur le présent Site ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle que la CCMM détient à leur égard.

 

LIENS

Nous pouvons rendre disponibles des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus ou exploités par des tiers (les « liens »). Étant donné que nous n’avons aucune affiliation avec ces tiers, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites dont les pratiques en matière de collecte de données et de protection de renseignements personnels sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et n’offrons aucune garantie quant à l'exactitude, l’actualité ou l’intégralité du contenu de ces sites.

La présence de liens sur notre Site ne doit pas laisser entendre que nous approuvons, commanditons, endossons ou sommes associés à ces sites ou à leurs propriétaires ou exploitants, ni que nous sommes autorisés à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, images, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur, affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites. Toutefois, vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les liens qui se trouvent sur notre Site.

EXONÉRATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous efforcions de présenter un Contenu exact et à jour sur le Site, des erreurs ou des omissions peuvent se glisser et des difficultés peuvent survenir. Pour cette raison, le Site et son Contenu sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou la disponibilité permanente du Site et du Contenu. LA CCMM NE SAURAIT DONC ÊTRE TENUE D’AUCUNE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE SITE, TOUT CONCOURS, ACTIVITÉ, CONTENU OU SERVICES RÉALISÉS OU OFFERTS SUR LE SITE OU PAR LA CCMM. TOUT USAGE PAR VOUS DU SITE, DE TOUT CONTENU, ACTIVITÉ, CONCOURS OU SERVICE CONDUITS OU OFFERTS SUR LE SITE OU PAR LA CCMM SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS, TELS QUELS, EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE OU CONDITION AUCUNE. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI, ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA CCMM NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE QUICONQUE, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE SUBIE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, MATÉRIEL, MORAL, CORPOREL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU AUTRE, AINSI QUE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENUS, DE GAINS OU D’OPPORTUNITÉ, ET CE, MÊME SI INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

En aucun cas, la CCMM, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou, représentants ou concédants de licences n'engagent leur responsabilité à l'égard de réclamations, de pertes, de frais, de dépenses, d’amendes, de pénalités ou de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, y compris les dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou similaires, notamment, la perte de données, les pertes d'exploitation ou de revenus, de produits ou de contrats, à la suite ou à l'occasion de l'utilisation du Site ou de toute utilisation de Contenu et des services disponibles ou mentionnés sur le Site, même si la CCMM et ces personnes ont été informées de la possibilité de tels dommages ou du fait que de tels dommages soient raisonnablement prévisibles.

Vous vous engagez, en tout temps, à exonérer, à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité la CCMM, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants de toute demande en justice, mise en demeure, action en responsabilité, coûts et dépenses associés, incluant les honoraires judiciaires et extrajudiciaires encourus par la CCMM, découlant de votre accès ou de votre utilisation de ce Site.

SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de surveiller le Site ou tout contenu accessible par l'entremise du Site. Cependant, vous reconnaissez que nous avons le droit de surveiller le Site à notre entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire permettant de nous conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site de manière adéquate ou afin de nous protéger ou de protéger les utilisateurs du Site conformément à notre « Politique de confidentialité » qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la province de Québec et les lois du Canada y applicables, et tout litige ou différend devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal.

DIVERS

La CCMM se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les conditions d’utilisation. Vous convenez qu'il n'existe entre vous et la CCMM aucune relation de coentreprise, de société de personnes, d'emploi ou de mandat du fait de votre participation au Projet ou de votre usage de ce Site. Les présentes conditions d’utilisation et tout autre document mentionné aux présentes constituent l'entente intégrale intervenue entre la CCMM et vous à l'égard de votre utilisation du Site. Le fait pour la CCMM de ne pas exiger ou appliquer le respect rigoureux de l'une des conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à l'une d'entre elles. Si l'une des conditions est jugée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'a pas d'incidence sur les autres stipulations des présentes. La CCMM et vous-même êtes réputés avoir convenu que les présentes modalités et conditions et tous documents s'y rapportant soient rédigés en français. Pour toutes questions ou commentaires relatifs à ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à info@grandsmontrealais.ca ou nous écrire à :
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 6000,
Montréal (Québec) H2Y 3X7

******************************

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont régis par la présente Politique de confidentialité. Nous tenons à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels que nous obtenons par l’entremise de notre site Internet situé au www.grandsmontrealais.ca et à vous informer du mode de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de gestion de ces renseignements personnels.

Collecte des renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons sont ceux que vous nous fournissez en visitant le Site ou en vous inscrivant ou en participant aux projets et activités de la CCMM à travers le Site.

Par votre visite du Site, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements anonymes de nature générale tels que la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages que vous avez consultées. Nos serveurs peuvent également recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez et le nom de votre fournisseur d’accès Internet. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements des « témoins » de votre navigateur pour identifier votre ordinateur et obtenir des renseignements sur la fréquence de vos visites sur notre Site (l’ensemble des renseignements ci-avant étant collectivement désignés « Données relatives à l’utilisation »). Vous pouvez désactiver l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement utilisés aux fins de votre participation à nos projets et activités et pour vous présenter les informations et renseignements que vous souhaitez consulter. Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez de façon volontaire pour rendre plus agréable votre visite sur notre Site. Ces informations pourraient éventuellement nous permettre d’ajouter des éléments personnalisés à notre site ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l’intérêt des utilisateurs. En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des lettres d’information ou des offres promotionnelles en ayant toujours à l’esprit de vous offrir le meilleur service qui soit. Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous utilisons les Données relatives à l’utilisation à des fins de surveillance de l’utilisation et d’amélioration des caractéristiques du Site.

Communication de vos renseignements personnels

Seule la CCMM a accès aux renseignements personnels que vous lui transmettez. La CCMM ne divulguera aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement écrit. Cependant, la CCMM pourra, si nécessaire, divulguer certains de vos renseignements personnels à des tiers qui pourraient administrer ou gérer des services pour notre compte.

Liens avec des sites tiers

Le Site pourrait inclure des liens vers des sites Internet tiers. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes que la CCMM vous recommande de consulter. La CCMM n’a aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité quant à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels résultant de votre visite de ces sites.

Sécurité et accès à vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés dans un environnement sûr afin de les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisée. Nous veillerons à maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis, et nous les divulguerons sous le sceau de la confidentialité uniquement lorsque nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus. La CCMM conservera vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire ou pertinent aux fins ci-décrites et permis par la législation applicable.

Vous devez toutefois savoir que rien ne garantit que les données sont transmises en toute sécurité par le biais d’Internet. Par conséquent, la CCMM ne garantit pas que les renseignements personnels seront protégés contre la perte, l’usage abusif ou l’altération, et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, ni en ce qui a trait à l’utilisation ou à l’usage abusif de renseignements personnels par vous ou par des tiers.

Vous pouvez à tout moment accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, les modifier ou nous demander de les supprimer. Il suffit de nous faire parvenir une demande en ce sens par courriel à info@grandsmontrealais.ca ou de nous écrire à :
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 6000,
Montréal (Québec) H2Y 3X7